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Tarifs — Paiement unique, aucun abonnement

39€ une seule fois. Pas d'abonnement, pas de renouvellement, pas de surprise.

Comparaison visuelle : Gratuit vs Premium

📄 Aperçu gratuit

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version de base

ARTICLE 1 - OBJET
{activityDescription}

ARTICLE 2 - PRIX
Prix en euros TTC.

⚠️ FILIGRANE PERMANENT
Document complet mais avec :
• Watermark rouge visible
• Mention "VERSION GRATUITE"
• Non publiable en l'état
VERSION GRATUITE
  • Filigrane "VERSION GRATUITE" permanent
  • Non publiable professionnellement
  • Document identique au premium (contenu)

🚀 Version Premium

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
{companyName} - Version Professionnelle
Table des matières :
1. Objet et champ d'application
2. Produits et services
3. Prix et conditions financières
4. Commandes et processus d'achat
5. Paiement et sécurisation
6. Livraison et transfert de risques
7. Droit de rétractation (B2C)
8. Garanties légales et commerciales
9. Responsabilité et assurances
10. Force majeure
+ 5 autres sections...
✓ Conforme aux réglementations :
Code consommation • RGPD • LCEN • Accessibilité
12 pages pro
  • Document complet (8-12 pages)
  • Mise en page professionnelle
  • Aucun watermark, prêt à l'emploi

Paiement unique — aucun abonnement

Vous payez 39€ une seule fois et vous obtenez vos documents définitivement. Aucun renouvellement, aucune facturation mensuelle.

39€
vs iubenda : 129€/an

Version Gratuite

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Tous les documents légaux
CGV, CGU, Mentions légales, RGPD
Conformité 2026
Basé sur sources officielles CNIL/DGCCRF
Génération immédiate
PDF téléchargeable instantanément
Avec watermark
Mentions "VERSION GRATUITE" visibles sur le PDF
⭐ Recommandé

Version Professionnelle

39€

Paiement unique — jamais d'abonnement

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Conformité 2026
Basé sur sources officielles CNIL/DGCCRF
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PDF téléchargeable instantanément
Sans watermark
Documents propres et professionnels
Mises à jour incluses
Évolutions réglementaires pendant 1 an

Pack Conformité Intégrale

Mise à jour 2026 incluse4 Documents Inclus

CGV + CGU + Mentions Légales + Politique Confidentialité — paiement en 30 secondes

1Infos nécessaires pour payer

2Détails optionnels pour personnaliser

Ces champs améliorent le document, mais ne bloquent plus le paiement.

Requis dans vos mentions légales (LCEN). Laissez vide si inconnu.

Paiement sécurisé par Stripe • Remboursé si non-livraison ou document défectueux

Paiement unique • Accès immédiat • Facture incluse

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SiteConforme vs iubenda vs avocat

SiteConformeiubendaAvocat
Prix39€ (unique)129€/an500–2 000€
Modèle de facturationPaiement uniqueAbonnement annuelHonoraires
Droit français (CNIL/DGCCRF)✓ ExclusifGénérique multi-pays✓ Selon spécialité
Accessibilité RGAA (obligation 2025)✓ Incluse✗ AbsenteEn option
Génération instantanée✓ 5 minutes✗ Semaines

Questions sur nos tarifs

Pourquoi proposer un aperçu gratuit ?

Nous croyons que tous les entrepreneurs doivent avoir accès aux documents légaux de base. L'aperçu gratuit vous permet de visualiser la structure et le contenu du document avant d'acheter. Il n'est pas utilisable en l'état : le document est marqué "NON UTILISABLE" et des mentions sont insérées dans le texte.

Que contient exactement le watermark ?

Le filigrane comprend la mention "VERSION GRATUITE — NON UTILISABLE" en diagonal sur chaque page, des bandeaux en haut et bas de page, et des marqueurs insérés dans le corps du texte tous les quelques paragraphes. Le document ne peut pas être publié ou utilisé légalement en l'état.

Puis-je utiliser les documents gratuits avec watermark ?

Non. L'aperçu gratuit est uniquement destiné à tester le service et voir la structure du document. Il comporte des filigranes et des mentions dans le texte qui le rendent non conforme à une publication légale. Seule la version payante (39€) est prête à l'emploi.

Pourquoi 39€ en paiement unique et pas un abonnement ?

Parce que vos documents légaux n'ont pas besoin d'être re-générés chaque année. Une fois publiés sur votre site, ils restent valables. iubenda vous facture 129€/an pour ce que vous obtenez ici une seule fois à 39€. Nous préférons la transparence : vous payez une fois, vous avez vos documents définitivement.

Y aura-t-il d'autres formules ?

Pour l'instant nous nous concentrons sur ces deux formules simples et efficaces. Nous pourrons envisager des options supplémentaires selon les retours utilisateurs (support prioritaire, templates sectoriels, etc.).

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