API SiteConforme
Générez des documents légaux conformes LCEN (mentions légales, CGV, CGU, RGPD) via une API REST. Idéal pour les agences web, SaaS multi-tenant, et agents IA autonomes.
Pour qui ?
Agents IA autonomes
Un agent qui crée un site peut acheter et installer ses documents légaux sans intervention humaine.
SaaS multi-tenant
Générez automatiquement les documents légaux de chaque client à leur inscription.
Agences web
Intégrez la conformité LCEN dans votre processus de livraison de site, sans copier-coller.
Fonctionnement
L'API fonctionne en 3 appels. L'étape 1 est unique par utilisateur — les étapes 2 et 3 se répètent à chaque achat.
Créez un profil client Stripe et obtenez une URL pour que l'utilisateur enregistre sa carte. Cette étape peut s'ouvrir dans un browser ou un webview.
POST https://siteconforme.fr/api/v1/setup-customer
Authorization: Bearer <votre_cle_api>
Content-Type: application/json
{ "email": "[email protected]", "name": "Acme SAS" }
→ {
"customerId": "cus_abc123",
"setupUrl": "https://checkout.stripe.com/..."
}L'utilisateur ouvre setupUrl une fois pour enregistrer sa carte. Le customerId est à stocker de votre côté.
Passez la commande en fournissant les données de l'entreprise. Le paiement est effectué sans redirection vers Stripe. Les documents sont générés et envoyés par email immédiatement.
POST https://siteconforme.fr/api/v1/purchase
Authorization: Bearer <votre_cle_api>
Content-Type: application/json
{
"customerId": "cus_abc123",
"documentType": "pack_premium",
"cgvAccepted": true,
"formData": {
"email": "[email protected]",
"companyName": "Acme SAS",
"siret": "12345678900012",
"address": "12 rue de la Paix, 75001 Paris",
"activityDescription": "Vente de logiciels en ligne",
"deliveryTerms": "Livraison immediate par email",
"hostingProvider": "OVH"
}
}
→ {
"success": true,
"purchaseId": "pi_abc123",
"downloadUrl": "https://siteconforme.fr/api/v1/download/pi_abc123",
"formats": {
"pdf": "https://siteconforme.fr/api/v1/download/pi_abc123?format=pdf",
"html": "https://siteconforme.fr/api/v1/download/pi_abc123?format=html",
"md": "https://siteconforme.fr/api/v1/download/pi_abc123?format=md",
"txt": "https://siteconforme.fr/api/v1/download/pi_abc123?format=txt"
}
}Récupérez les documents dans le format adapté à votre usage. Le format html est prêt à publier tel quel sur votre site.
GET https://siteconforme.fr/api/v1/download/pi_abc123?format=html Authorization: Bearer <votre_cle_api> → fichier HTML pret a publier
Documents disponibles
| documentType | Contenu | Prix |
|---|---|---|
| pack_premium | Mentions légales + CGV + CGU + Politique de confidentialité | 39€ |
| mentionsLegales | Conformité LCEN (loi pour la confiance en l’économie numérique) | 39€ |
| cgv | Conditions Générales de Vente | 39€ |
| cgu | Conditions Générales d’Utilisation | 39€ |
| politiqueConfidentialite | Conformité RGPD | 39€ |
Obtenir une clé API
L'accès à l'API est disponible sur demande. Envoyez un email en précisant votre cas d'usage (agent IA, SaaS, agence) — une clé vous est fournie sous 24h.
Demander une clé APIAucun abonnement — vous payez uniquement les documents générés (39€/commande).
En utilisant l'API, vous acceptez les CGV de SiteConforme. Les achats effectués via l'API avec cgvAccepted: true engagent le propriétaire du compte au même titre qu'un achat manuel. Les documents générés sont fournis à titre informatif — consultez un avocat pour toute situation complexe.