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API SiteConforme

Générez des documents légaux conformes LCEN (mentions légales, CGV, CGU, RGPD) via une API REST. Idéal pour les agences web, SaaS multi-tenant, et agents IA autonomes.

Pour qui ?

Agents IA autonomes

Un agent qui crée un site peut acheter et installer ses documents légaux sans intervention humaine.

SaaS multi-tenant

Générez automatiquement les documents légaux de chaque client à leur inscription.

Agences web

Intégrez la conformité LCEN dans votre processus de livraison de site, sans copier-coller.

Fonctionnement

L'API fonctionne en 3 appels. L'étape 1 est unique par utilisateur — les étapes 2 et 3 se répètent à chaque achat.

1
Enregistrer un moyen de paiement— une seule fois par utilisateur

Créez un profil client Stripe et obtenez une URL pour que l'utilisateur enregistre sa carte. Cette étape peut s'ouvrir dans un browser ou un webview.

POST https://siteconforme.fr/api/v1/setup-customer
Authorization: Bearer <votre_cle_api>
Content-Type: application/json

{ "email": "[email protected]", "name": "Acme SAS" }

→ {
    "customerId": "cus_abc123",
    "setupUrl": "https://checkout.stripe.com/..."
  }

L'utilisateur ouvre setupUrl une fois pour enregistrer sa carte. Le customerId est à stocker de votre côté.

2
Acheter les documents— 39€ TTC, paiement off-session

Passez la commande en fournissant les données de l'entreprise. Le paiement est effectué sans redirection vers Stripe. Les documents sont générés et envoyés par email immédiatement.

POST https://siteconforme.fr/api/v1/purchase
Authorization: Bearer <votre_cle_api>
Content-Type: application/json

{
  "customerId": "cus_abc123",
  "documentType": "pack_premium",
  "cgvAccepted": true,
  "formData": {
    "email": "[email protected]",
    "companyName": "Acme SAS",
    "siret": "12345678900012",
    "address": "12 rue de la Paix, 75001 Paris",
    "activityDescription": "Vente de logiciels en ligne",
    "deliveryTerms": "Livraison immediate par email",
    "hostingProvider": "OVH"
  }
}

→ {
    "success": true,
    "purchaseId": "pi_abc123",
    "downloadUrl": "https://siteconforme.fr/api/v1/download/pi_abc123",
    "formats": {
      "pdf":  "https://siteconforme.fr/api/v1/download/pi_abc123?format=pdf",
      "html": "https://siteconforme.fr/api/v1/download/pi_abc123?format=html",
      "md":   "https://siteconforme.fr/api/v1/download/pi_abc123?format=md",
      "txt":  "https://siteconforme.fr/api/v1/download/pi_abc123?format=txt"
    }
  }
3
Télécharger les documents— PDF, HTML, Markdown ou texte brut

Récupérez les documents dans le format adapté à votre usage. Le format html est prêt à publier tel quel sur votre site.

GET https://siteconforme.fr/api/v1/download/pi_abc123?format=html
Authorization: Bearer <votre_cle_api>

→ fichier HTML pret a publier

Documents disponibles

documentTypeContenuPrix
pack_premiumMentions légales + CGV + CGU + Politique de confidentialité39€
mentionsLegalesConformité LCEN (loi pour la confiance en l’économie numérique)39€
cgvConditions Générales de Vente39€
cguConditions Générales d’Utilisation39€
politiqueConfidentialiteConformité RGPD39€

Obtenir une clé API

L'accès à l'API est disponible sur demande. Envoyez un email en précisant votre cas d'usage (agent IA, SaaS, agence) — une clé vous est fournie sous 24h.

Demander une clé API

Aucun abonnement — vous payez uniquement les documents générés (39€/commande).

En utilisant l'API, vous acceptez les CGV de SiteConforme. Les achats effectués via l'API avec cgvAccepted: true engagent le propriétaire du compte au même titre qu'un achat manuel. Les documents générés sont fournis à titre informatif — consultez un avocat pour toute situation complexe.